Politique de confidentialité

Quel est le champ d’application de notre politique de confidentialité ?

Le consortium CAPA est composé de 23 partenaires et 6 sous-traitants, responsables du traitement des données personnelles des utilisateurs, et informe ses utilisateurs que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (règlement européen RGPD de 2016).

Par conséquent, la présente déclaration de confidentialité s’applique à l’ensemble du cycle de vie des informations sur le site web du projet CAPA, de leur collecte jusqu’à leur suppression définitive.

Comme expliqué plus loin, des lignes directrices ou procédures complémentaires sont établies pour des domaines ou processus spécifiques – tels que la recherche, les entretiens ou les enquêtes – au sein du projet CAPA, qui détaillent les mesures prises pour atteindre le niveau de protection des données souhaité.

Le consortium CAPA attache une grande importance à traiter de manière confidentielle les apports et contributions des parties prenantes au cours de ses activités et dans ses rapports publics. Aucune information personnelle ne sera partagée au sein de la communauté des parties prenantes de CAPA, ni avec des tiers, sans l’accord des parties prenantes concernées. Nous détaillons ci-dessous la manière dont les données personnelles sont traitées.

À quelles fins pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Le projet CAPA collecte des données personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation d’une finalité précise. Les données collectées peuvent être partagées avec la Commission européenne et avec le consortium du projet pour répondre aux obligations de reporting, de suivi et d’audit, mais les informations personnelles ne seront ni partagées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Les données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre du projet CAPA aux fins suivantes :

• Informer les utilisateurs des modifications et mises à jour du site web et des actualités du projet
• Communiquer sur les événements à venir
• Gérer les webinaires, ateliers et activités de formation du projet
• Construire la plateforme qui pilote le développement de partenariats stratégiques.
• Fournir et suivre un appui aux capacités adapté et à la demande auprès des parties prenantes du projet
• Envoyer et suivre les envois d’e-mails

Quelles données personnelles collectons-nous ?

LGI Sustainable Innovation, situé à Paris, en France, est le partenaire du consortium chargé de la gestion et de la coordination du site web du projet CAPA, de sa liste de diffusion et de son compte LinkedIn. LGI collecte les données personnelles que vous fournissez via les formulaires web, notamment votre nom et votre adresse e-mail :

• Adresse IP
• Informations sur le navigateur
• La page web externe depuis laquelle vous avez accédé à notre site
• Les pages que vous avez consultées sur notre site
• L’heure de consultation des pages
• La durée de consultation des pages
• Informations sur l’appareil
• Cookies

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Le projet CAPA prend des mesures raisonnables pour garantir que les données des utilisateurs du site web et les données personnelles qu’ils communiquent sont protégées contre :

• La perte : les données ne sont plus disponibles
• Les fuites : les données tombent entre de mauvaises mains
• Les erreurs : les données sont incorrectes, par exemple obsolètes ou incomplètes
• L’inaccessibilité : les données ne sont pas accessibles lorsqu’elles sont nécessaires
• L’accès illégitime : consultation par des personnes non autorisées
• Un traitement non conforme à la législation, aux lignes directrices et aux normes.

Vous avez une question relative aux droits d’auteur ?

Notez que les créateurs et contributeurs de contenu sont les propriétaires légitimes des documents qu’ils partagent sur le site web de CAPA. L’organisation qui gère le site web (LGI Sustainable Innovation) n’assume aucune propriété ni responsabilité concernant ces documents et leur contenu. Pour toute question ou préoccupation relative aux droits d’auteur, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@capa-project.eu.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez nous contacter à tout moment via contact@capa-project.eu pour savoir :

• Quelles données nous détenons à votre sujet
• Quelle est la finalité d’un traitement particulier
• Qui traite vos données personnelles

Vous avez le droit :

• D’obtenir une copie des données personnelles que nous traitons pour une finalité donnée
• De demander la suppression de vos données
• De nous demander de ne plus traiter vos données personnelles (si vous avez un motif valable et légitime)